Ratifica ed esecuzione dei protocolli al trattato Nord Atlantico sull'accesso della Repubblica di Polonia, della Repubblica ceca e della Repubblica di Ungheria, firmati a Bruxelles il 16 dicembre 1997.
Protocole - art. I
PROTOCOLE
AU TRAITE DE L'ATLANTIQUE NORD
SUR L'ACCESSION
DE LA REPUBLIQUE DE HONGRIE
Les Parties au Traite' de l'Atlantique Nord, signe' le 4 avril 1949 a' Washington.
Assurees que l'accession de la Republique de Hongrie au Traite' de l'Atlantique Nord permettra d'augmenter la securite' de la region de l'Atlantique Nord.
Conviennent ce qui suit:
Article I
Des l'entree en vigueur de ce Protocole, le Secretaire general de l'Organisation du Traite' de l'Atlantique Nord enverra, au nom de toutes les Parties, au gouvernement de la Republique de Hongrie une invitation a' adherer au Traite' de l'Atlantique Nord. Conformement a' l'Article 10 du Traite', la Republique de Hongrie deviendra Partie a' ce Traite' a' la date du depot de son instrument d'accession aupres du gouvernement des Etats-Unis d'Amerique.
AU TRAITE DE L'ATLANTIQUE NORD
SUR L'ACCESSION
DE LA REPUBLIQUE DE HONGRIE
Les Parties au Traite' de l'Atlantique Nord, signe' le 4 avril 1949 a' Washington.
Assurees que l'accession de la Republique de Hongrie au Traite' de l'Atlantique Nord permettra d'augmenter la securite' de la region de l'Atlantique Nord.
Conviennent ce qui suit:
Article I
Des l'entree en vigueur de ce Protocole, le Secretaire general de l'Organisation du Traite' de l'Atlantique Nord enverra, au nom de toutes les Parties, au gouvernement de la Republique de Hongrie une invitation a' adherer au Traite' de l'Atlantique Nord. Conformement a' l'Article 10 du Traite', la Republique de Hongrie deviendra Partie a' ce Traite' a' la date du depot de son instrument d'accession aupres du gouvernement des Etats-Unis d'Amerique.