Ratifica ed esecuzione dei protocolli al trattato Nord Atlantico sull'accesso della Repubblica di Polonia, della Repubblica ceca e della Repubblica di Ungheria, firmati a Bruxelles il 16 dicembre 1997.
Preambolo
IL PRESIDENTE DELLA REPUBBLICA Promulga la seguente legge:
Art. 1.
1. Il Presidente della Repubblica e' autorizzato a ratificare i protocolli al trattato Nord Atlantico sull'accesso della Rep ubblica di Polonia, della Repubblica ceca e della Repubblica di Ungheria, firmati a Bruxelles il 16 dicembre 1997.
Art. 2.
1. Piena ed intera esecuzione e' data ai protocolli di cui all'articolo 1, a decorrere dalla data della loro entrata in vigore, in conformita' a quanto disposto dall'art. II di ciascun protocollo.
Art. 3.
1. La presente legge entra in vigore il giorno successivo a quello della sua pubblicazione nella Gazzetta Ufficiale.
La presente legge, munita del sigillo dello Stato, sara' inserita nella Raccolta ufficiale degli atti normativi della Repubblica italiana. E' fatto obbligo a chiunque spetti di osservarla e di farla osservare come legge dello Stato.
Data a Roma, addi' 30 giugno 1998
SCALFARO Prodi, Presidente del Consiglio dei Ministri Dini, Ministro degli affari esteri Visto, il Guardasigilli: Flick
Protocole - art. I
PROTOCOLE
AU TRAITE DE L'ATLANTIQUE NORD
SUR L'ACCESSION
DE LA REPUBLIQUE DE POLOGNE
Les Parties au Traite' de l'Atlantique Nord, signe' le 4 avril 1949 a' Washington.
Assurees que l'accession de la Republique de Pologne au Traite' de l'Atlantique Nord permettra d'augmenter la securite' de la region de l'Atlantique Nord.
Conviennent ce qui suit:
Article I
Des l'entree en vigueur de ce Protocole, le Secretaire general de l'Organisation du Traite' de l'Atlantique Nord enverra, au nom de toutes les Parties, au gouvernement de la Republique de Pologne une invitation a' adherer au Traite' de l'Atlantique Nord. Conformement a' l'Article 10 du Traite', la Republique de Pologne deviendra Partie a' ce Traite' a' la date du depot de son instrument d'accession aupres du gouvernement des Etats-Unis d'Amerique.
AU TRAITE DE L'ATLANTIQUE NORD
SUR L'ACCESSION
DE LA REPUBLIQUE DE POLOGNE
Les Parties au Traite' de l'Atlantique Nord, signe' le 4 avril 1949 a' Washington.
Assurees que l'accession de la Republique de Pologne au Traite' de l'Atlantique Nord permettra d'augmenter la securite' de la region de l'Atlantique Nord.
Conviennent ce qui suit:
Article I
Des l'entree en vigueur de ce Protocole, le Secretaire general de l'Organisation du Traite' de l'Atlantique Nord enverra, au nom de toutes les Parties, au gouvernement de la Republique de Pologne une invitation a' adherer au Traite' de l'Atlantique Nord. Conformement a' l'Article 10 du Traite', la Republique de Pologne deviendra Partie a' ce Traite' a' la date du depot de son instrument d'accession aupres du gouvernement des Etats-Unis d'Amerique.
Protocole - art. II
Article II
Le present Protocole entrera en vigueur lorsque toutes les Parties au Traite' de l'Atlantique Nord auront notifie' leur approbation au gouvernement des Etats-Unis d'Amerique. Le gouvernement des Etats-Unis d'Amerique informera toutes les Parties au Traite' de l'Atlantique Nord de la date de reception de chacune de ces notifications et de la date d'entree en vigueur du present Protocole.
Le present Protocole entrera en vigueur lorsque toutes les Parties au Traite' de l'Atlantique Nord auront notifie' leur approbation au gouvernement des Etats-Unis d'Amerique. Le gouvernement des Etats-Unis d'Amerique informera toutes les Parties au Traite' de l'Atlantique Nord de la date de reception de chacune de ces notifications et de la date d'entree en vigueur du present Protocole.
Protocole - art. III
Article III
Le present Protocole, dont les textes en francais et anglais font egalement foi, sera depose' dans les archives du gouvernement des Etats-Unis d'Amerique. Des copies certifiees conformes seront transmises par celuici aux gouvernements de toutes les autres Parties au Traite' de l'Atlantique Nord.
Signe' a' Bruxelles
le 16 decembre 1997
En foi de quoi
les plenipotentiaires designes ci-dessous
ont signe' le present Protocole
Le present Protocole, dont les textes en francais et anglais font egalement foi, sera depose' dans les archives du gouvernement des Etats-Unis d'Amerique. Des copies certifiees conformes seront transmises par celuici aux gouvernements de toutes les autres Parties au Traite' de l'Atlantique Nord.
Signe' a' Bruxelles
le 16 decembre 1997
En foi de quoi
les plenipotentiaires designes ci-dessous
ont signe' le present Protocole
Protocole - art. I
PROTOCOLE
AU TRAITE DE L'ATLANTIQUE NORD
SUR L'ACCESSION
DE LA REPUBLIQUE TCHEQUE
Les Parties au Traite' de l'Atlantique Nord, signe' le 4 avril 1949 a' Washington.
Assurees que l'accession de la Republique tcheque au Traite' de l'Atlantique Nord permettra d'augmenter la securite' de la region de l'Atlantique Nord.
Conviennent ce qui suit:
Article I
Des l'entree en vigueur de ce Protocole, le Secretaire general de l'Organisation du Traite' de l'Atlantique Nord enverra, au nom de toutes les Parties, au gouvernement de la Republique tcheque une invitation a' adherer au Traite' de l'Atlantique Nord. Conformement a' l'Article 10 du Traite', la Republique tcheque deviendra Partie a' ce Traite' a' la date du depot de son instrument d'accession aupres du gouvernement des Etats-Unis d'Amerique.
AU TRAITE DE L'ATLANTIQUE NORD
SUR L'ACCESSION
DE LA REPUBLIQUE TCHEQUE
Les Parties au Traite' de l'Atlantique Nord, signe' le 4 avril 1949 a' Washington.
Assurees que l'accession de la Republique tcheque au Traite' de l'Atlantique Nord permettra d'augmenter la securite' de la region de l'Atlantique Nord.
Conviennent ce qui suit:
Article I
Des l'entree en vigueur de ce Protocole, le Secretaire general de l'Organisation du Traite' de l'Atlantique Nord enverra, au nom de toutes les Parties, au gouvernement de la Republique tcheque une invitation a' adherer au Traite' de l'Atlantique Nord. Conformement a' l'Article 10 du Traite', la Republique tcheque deviendra Partie a' ce Traite' a' la date du depot de son instrument d'accession aupres du gouvernement des Etats-Unis d'Amerique.
Protocole - art. II
Article II
Le present Protocole entrera en vigueur lorsque toutes les Parties au Traite' de l'Atlantique Nord auront notifie' leur approbation au gouvernement des Etats-Unis d'Amerique. Le gouvernement des Etats-Unis d'Amerique informera toutes les Parties au Traite' de l'Atlantique Nord de la date de reception de chacune de ces notifications et de la date d'entree en vigueur du present Protocole.
Le present Protocole entrera en vigueur lorsque toutes les Parties au Traite' de l'Atlantique Nord auront notifie' leur approbation au gouvernement des Etats-Unis d'Amerique. Le gouvernement des Etats-Unis d'Amerique informera toutes les Parties au Traite' de l'Atlantique Nord de la date de reception de chacune de ces notifications et de la date d'entree en vigueur du present Protocole.
Protocole - art. III
Article III
Le present Protocole, dont les textes en francais et anglais font egalement foi, sera depose' dans les archives du gouvernement des Etats-Unis d'Amerique. Des copies certifiees conformes seront transmises par celuici aux gouvernements de toutes les autres Parties au Traite' de l'Atlantique Nord.
Signe' a' Bruxelles
le 16 decembre 1997
En foi de quoi
les plenipotentiaires designes ci-dessous
ont signe' le present Protocole
Le present Protocole, dont les textes en francais et anglais font egalement foi, sera depose' dans les archives du gouvernement des Etats-Unis d'Amerique. Des copies certifiees conformes seront transmises par celuici aux gouvernements de toutes les autres Parties au Traite' de l'Atlantique Nord.
Signe' a' Bruxelles
le 16 decembre 1997
En foi de quoi
les plenipotentiaires designes ci-dessous
ont signe' le present Protocole
Protocole - art. I
PROTOCOLE
AU TRAITE DE L'ATLANTIQUE NORD
SUR L'ACCESSION
DE LA REPUBLIQUE DE HONGRIE
Les Parties au Traite' de l'Atlantique Nord, signe' le 4 avril 1949 a' Washington.
Assurees que l'accession de la Republique de Hongrie au Traite' de l'Atlantique Nord permettra d'augmenter la securite' de la region de l'Atlantique Nord.
Conviennent ce qui suit:
Article I
Des l'entree en vigueur de ce Protocole, le Secretaire general de l'Organisation du Traite' de l'Atlantique Nord enverra, au nom de toutes les Parties, au gouvernement de la Republique de Hongrie une invitation a' adherer au Traite' de l'Atlantique Nord. Conformement a' l'Article 10 du Traite', la Republique de Hongrie deviendra Partie a' ce Traite' a' la date du depot de son instrument d'accession aupres du gouvernement des Etats-Unis d'Amerique.
AU TRAITE DE L'ATLANTIQUE NORD
SUR L'ACCESSION
DE LA REPUBLIQUE DE HONGRIE
Les Parties au Traite' de l'Atlantique Nord, signe' le 4 avril 1949 a' Washington.
Assurees que l'accession de la Republique de Hongrie au Traite' de l'Atlantique Nord permettra d'augmenter la securite' de la region de l'Atlantique Nord.
Conviennent ce qui suit:
Article I
Des l'entree en vigueur de ce Protocole, le Secretaire general de l'Organisation du Traite' de l'Atlantique Nord enverra, au nom de toutes les Parties, au gouvernement de la Republique de Hongrie une invitation a' adherer au Traite' de l'Atlantique Nord. Conformement a' l'Article 10 du Traite', la Republique de Hongrie deviendra Partie a' ce Traite' a' la date du depot de son instrument d'accession aupres du gouvernement des Etats-Unis d'Amerique.
Protocole - art. II
Article II
Le present Protocole entrera en vigueur lorsque toutes les Parties au Traite' de l'Atlantique Nord auront notifie' leur approbation au gouvernement des Etats-Unis d'Amerique. Le gouvernement des Etats-Unis d'Amerique informera toutes les Parties au Traite' de l'Atlantique Nord de la date de reception de chacune de ces notifications et de la date d'entree en vigueur du present Protocole.
Le present Protocole entrera en vigueur lorsque toutes les Parties au Traite' de l'Atlantique Nord auront notifie' leur approbation au gouvernement des Etats-Unis d'Amerique. Le gouvernement des Etats-Unis d'Amerique informera toutes les Parties au Traite' de l'Atlantique Nord de la date de reception de chacune de ces notifications et de la date d'entree en vigueur du present Protocole.
Protocole - art. III
Article III
Le present Protocole, dont les textes en francais et anglais font egalement foi, sera depose' dans les archives du gouvernement des Etats-Unis d'Amerique. Des copies certifiees conformes seront transmises par celuici aux gouvernements de toutes les autres Parties au Traite' de l'Atlantique Nord.
Signe' a' Bruxelles
le 16 decembre 1997
En foi de quoi
les plenipotentiaires designes ci-dessous
ont signe' le present Protocole
Le present Protocole, dont les textes en francais et anglais font egalement foi, sera depose' dans les archives du gouvernement des Etats-Unis d'Amerique. Des copies certifiees conformes seront transmises par celuici aux gouvernements de toutes les autres Parties au Traite' de l'Atlantique Nord.
Signe' a' Bruxelles
le 16 decembre 1997
En foi de quoi
les plenipotentiaires designes ci-dessous
ont signe' le present Protocole
Protocollo - art. I
PROTOCOLLO
AL TRATTATO DELL'ATLANTICO NORD
SULL'ADESIONE
DELLA REPUBBLICA DI POLONIA
Le Parti del Trattato dell'Atlantico Nord, firmato il 4 aprile 1949 a Washington,
Convinte che l'adesione della Repubblica di Polonia al Trattato dell'Atlantico Nord consentira' di potenziare la sicurezza della regione dell'Atlanico Nord,
Convengono quanto segue:
Articolo I
A partire dall'entrata in vigore del presente Protocollo, il Segretario Generale dell'organizzazione del Trattato dell'Atlantico Nord, a nome di tutte le Parti inviera' al Governo della Repubblica di Polonia un invito ad aderire al Trattato dell'Atlantico Nord. In conformita' all'Articolo 10 del Trattato, la Repubblica di Polonia diverra' parte del presente Trattato alla data di deposito del suo strumento di adesione presso il Governo degli Stati Uniti d'America.
AL TRATTATO DELL'ATLANTICO NORD
SULL'ADESIONE
DELLA REPUBBLICA DI POLONIA
Le Parti del Trattato dell'Atlantico Nord, firmato il 4 aprile 1949 a Washington,
Convinte che l'adesione della Repubblica di Polonia al Trattato dell'Atlantico Nord consentira' di potenziare la sicurezza della regione dell'Atlanico Nord,
Convengono quanto segue:
Articolo I
A partire dall'entrata in vigore del presente Protocollo, il Segretario Generale dell'organizzazione del Trattato dell'Atlantico Nord, a nome di tutte le Parti inviera' al Governo della Repubblica di Polonia un invito ad aderire al Trattato dell'Atlantico Nord. In conformita' all'Articolo 10 del Trattato, la Repubblica di Polonia diverra' parte del presente Trattato alla data di deposito del suo strumento di adesione presso il Governo degli Stati Uniti d'America.
Protocollo - art. II
Articolo II
Il presente Protocollo entrera' in vigore quando tutte le Parti del Trattato dell'Atlantico Nord avranno notificato la loro approvazione al Governo degli Stati Uniti d'America. Il Governo degli Stati Uniti d'America informera' tutte le Parti del Trattato dell'Atlantico Nord circa la data di ricevimento di ciascuna di tali notifiche e la data di entrata in vigore del presente Protocollo.
Il presente Protocollo entrera' in vigore quando tutte le Parti del Trattato dell'Atlantico Nord avranno notificato la loro approvazione al Governo degli Stati Uniti d'America. Il Governo degli Stati Uniti d'America informera' tutte le Parti del Trattato dell'Atlantico Nord circa la data di ricevimento di ciascuna di tali notifiche e la data di entrata in vigore del presente Protocollo.
Protocollo - art. III
Articolo III
Il presente Protocollo i cui testi in lingua francese ed in lingua inglese fanno ugualmente fede, sara' depositato negli archivi del Governo degli Stati Uniti d'America, il quale ne fara' pervenire copie certificate conformi ai Governi di tutte le altre Parti del Trattato dell'Atlantico Nord.
Firmato a Bruxelles
il 16 dicembre 1997
In fede di che,
i sottoscritti plenipotenziari
hanno firmato il presente Protocollo
Il presente Protocollo i cui testi in lingua francese ed in lingua inglese fanno ugualmente fede, sara' depositato negli archivi del Governo degli Stati Uniti d'America, il quale ne fara' pervenire copie certificate conformi ai Governi di tutte le altre Parti del Trattato dell'Atlantico Nord.
Firmato a Bruxelles
il 16 dicembre 1997
In fede di che,
i sottoscritti plenipotenziari
hanno firmato il presente Protocollo
Protocollo - art. I
PROTOCOLLO
AL TRATTATO DELL'ATLANTICO NORD
SULL'ADESIONE
DELLA REPUBBLICA CECA
Le Parti del Trattato dell'Atlantico Nord, firmato il 4 aprile 1949 a Washington,
Convinte che l'adesione della Repubblica Ceca al Trattato dell'Atlantico Nord consentira' di potenziare la sicurezza della regione dell'Atlanico Nord,
Convengono quanto segue:
Articolo I
A partire dall'entrata in vigore del presente Protocollo, il Segretario Generale dell'organizzazione del Trattato dell'Atlantico Nord, a nome di tutte le Parti inviera' al Governo della Repubblica Ceca un invito ad aderire al Trattato dell'Atlantico Nord. In conformita' all'Articolo 10 del Trattato, la Repubblica Ceca diverra' parte del presente Trattato alla data di deposito del suo strumento di adesione presso il Governo degli Stati Uniti d'America.
AL TRATTATO DELL'ATLANTICO NORD
SULL'ADESIONE
DELLA REPUBBLICA CECA
Le Parti del Trattato dell'Atlantico Nord, firmato il 4 aprile 1949 a Washington,
Convinte che l'adesione della Repubblica Ceca al Trattato dell'Atlantico Nord consentira' di potenziare la sicurezza della regione dell'Atlanico Nord,
Convengono quanto segue:
Articolo I
A partire dall'entrata in vigore del presente Protocollo, il Segretario Generale dell'organizzazione del Trattato dell'Atlantico Nord, a nome di tutte le Parti inviera' al Governo della Repubblica Ceca un invito ad aderire al Trattato dell'Atlantico Nord. In conformita' all'Articolo 10 del Trattato, la Repubblica Ceca diverra' parte del presente Trattato alla data di deposito del suo strumento di adesione presso il Governo degli Stati Uniti d'America.
Protocollo - art. II
Articolo II
Il presente Protocollo entrera' in vigore quando tutte le Parti del Trattato dell'Atlantico Nord avranno notificato la loro approvazione al Governo degli Stati Uniti d'America. Il Governo degli Stati Uniti d'America informera' tutte le Parti del Trattato dell'Atlantico Nord circa la data di ricevimento di ciascuna di tali notifiche e la data di entrata in vigore del presente Protocollo.
Il presente Protocollo entrera' in vigore quando tutte le Parti del Trattato dell'Atlantico Nord avranno notificato la loro approvazione al Governo degli Stati Uniti d'America. Il Governo degli Stati Uniti d'America informera' tutte le Parti del Trattato dell'Atlantico Nord circa la data di ricevimento di ciascuna di tali notifiche e la data di entrata in vigore del presente Protocollo.
Protocollo - art. III
Articolo III
Il presente Protocollo i cui testi in lingua francese ed in lingua inglese fanno ugualmente fede, sara' depositato negli archivi del Governo degli Stati Uniti d'America, il quale ne fara' pervenire copie certificate conformi ai Governi di tutte le altre Parti del Trattato dell'Atlantico Nord.
Firmato a Bruxelles
il 16 dicembre 1997
In fede di che,
i sottoscritti plenipotenziari
hanno firmato il presente Protocollo
Il presente Protocollo i cui testi in lingua francese ed in lingua inglese fanno ugualmente fede, sara' depositato negli archivi del Governo degli Stati Uniti d'America, il quale ne fara' pervenire copie certificate conformi ai Governi di tutte le altre Parti del Trattato dell'Atlantico Nord.
Firmato a Bruxelles
il 16 dicembre 1997
In fede di che,
i sottoscritti plenipotenziari
hanno firmato il presente Protocollo
Protocollo - art. I
PROTOCOLLO
AL TRATTATO DELL'ATLANTICO NORD
SULL'ADESIONE
DELLA REPUBBLICA DI UNGHERIA
Le Parti del Trattato dell'Atlantico Nord, firmato il 4 aprile 1949 a Washington,
Convinte che l'adesione della Repubblica di Ungheria al Trattato dell'Atlantico Nord consentira' di potenziare la sicurezza della regione dell'Atlanico Nord,
Convengono quanto segue:
Articolo I
A partire dall'entrata in vigore del presente Protocollo, il Segretario Generale dell'organizzazione del Trattato dell'Atlantico Nord, a nome di tutte le Parti inviera' al Governo della Repubblica di Ungheria un invito ad aderire al Trattato dell'Atlantico Nord. In conformita' all'Articolo 10 del Trattato, la Repubblica di Ungheria diverra' parte del presente Trattato alla data di deposito del suo strumento di adesione presso il Governo degli Stati Uniti d'America.
AL TRATTATO DELL'ATLANTICO NORD
SULL'ADESIONE
DELLA REPUBBLICA DI UNGHERIA
Le Parti del Trattato dell'Atlantico Nord, firmato il 4 aprile 1949 a Washington,
Convinte che l'adesione della Repubblica di Ungheria al Trattato dell'Atlantico Nord consentira' di potenziare la sicurezza della regione dell'Atlanico Nord,
Convengono quanto segue:
Articolo I
A partire dall'entrata in vigore del presente Protocollo, il Segretario Generale dell'organizzazione del Trattato dell'Atlantico Nord, a nome di tutte le Parti inviera' al Governo della Repubblica di Ungheria un invito ad aderire al Trattato dell'Atlantico Nord. In conformita' all'Articolo 10 del Trattato, la Repubblica di Ungheria diverra' parte del presente Trattato alla data di deposito del suo strumento di adesione presso il Governo degli Stati Uniti d'America.
Protocollo - art. II
Articolo II
Il presente Protocollo entrera' in vigore quando tutte le Parti del Trattato dell'Atlantico Nord avranno notificato la loro approvazione al Governo degli Stati Uniti d'America. Il Governo degli Stati Uniti d'America informera' tutte le Parti del Trattato dell'Atlantico Nord circa la data di ricevimento di ciascuna di tali notifiche e la data di entrata in vigore del presente Protocollo.
Il presente Protocollo entrera' in vigore quando tutte le Parti del Trattato dell'Atlantico Nord avranno notificato la loro approvazione al Governo degli Stati Uniti d'America. Il Governo degli Stati Uniti d'America informera' tutte le Parti del Trattato dell'Atlantico Nord circa la data di ricevimento di ciascuna di tali notifiche e la data di entrata in vigore del presente Protocollo.
Protocollo - art. III
Articolo III
Il presente Protocollo i cui testi in lingua francese ed in lingua inglese fanno ugualmente fede, sara' depositato negli archivi del Governo degli Stati Uniti d'America, il quale ne fara' pervenire copie certificate conformi ai Governi di tutte le altre Parti del Trattato dell'Atlantico Nord.
Firmato a Bruxelles
il 16 dicembre 1997
In fede di che,
i sottoscritti plenipotenziari
hanno firmato il presente Protocollo
Il presente Protocollo i cui testi in lingua francese ed in lingua inglese fanno ugualmente fede, sara' depositato negli archivi del Governo degli Stati Uniti d'America, il quale ne fara' pervenire copie certificate conformi ai Governi di tutte le altre Parti del Trattato dell'Atlantico Nord.
Firmato a Bruxelles
il 16 dicembre 1997
In fede di che,
i sottoscritti plenipotenziari
hanno firmato il presente Protocollo